| 3e anniversaire de l'ouverture du marché |
En ce 1er juillet, au troisième anniversaire de l'ouverture du marché, un double constat négatif s'impose : l'ouverture reste marginale et le développement de l'électricité verte est menacé par les nouvelles orientations législatives et réglementaires.
Le marché de l'électricité est à ce jour encore largement aux mains du fournisseur historique ; les parts de marché des fournisseurs alternatifs atteignent péniblement 5% pour le résidentiel et 7,6% pour le non résidentiel.
La réglementation qui doit créer les conditions d'une ouverture harmonieuse est, 3 ans après celle-ci, toujours à l'étude. Ainsi le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) sera débattu en première lecture au Sénat dans les prochains jours. Il prévoit notamment une mise à disposition par EDF de sa production nucléaire à hauteur du coût de production auprès des fournisseurs alternatifs. Si cette loi a été conçue dans l'idée de permettre aux autres fournisseurs de survivre dans un contexte difficile, rien n'a été prévu pour faciliter un approvisionnement renouvelable.
Pis encore, la loi Grenelle 2, entérinée mardi par le Parlement, inclut des dispositions relatives à l'éolien qui mettent en danger le développement de cette énergie. Une disposition en particulier impose un minimum de 5 mâts par ferme éolienne, ce qui menace l'approche citoyenne défendue par Enercoop, basée sur un investissement collectif, incluant citoyens et collectivités, dans des projets de taille moyenne, pour une meilleure acceptabilité à un niveau local.
Un amendement a pourtant été proposé par Enercoop puis déposé et soutenu par des députés Verts, UMP et Nouveau Centre. Il concerne l'approvisionnement en électricité verte des opérateurs alternatifs. EDF, dans le cadre du système de l'obligation d'achat, rémunère les producteurs d'énergie renouvelable à un prix fixé par le gouvernement en échange d'une compensation financière. Les autres opérateurs qui souhaitent se fournir en électricité renouvelable doivent payer le prix gouvernemental, sans bénéficier de la compensation. L'amendement propose d'ouvrir l'obligation d'achat et la compensation liée aux fournisseurs qui en font la demande. Il n'a été adopté ni lors des débats relatifs à la loi Grenelle 2 ni en première lecture de la loi NOME à l'Assemblée nationale.
Dans ce contexte, Enercoop poursuit son action auprès des sénateurs dans le cadre de la loi NOME ainsi que ses projets sur le terrain avec le lancement en septembre prochain d'Enercoop Rhône Alpes, coopérative proposant notamment l'investissement collectif dans des moyens de production d'énergie renouvelable. D'autres projets d'investissement collectif sont également en cours.
Patrick Behm, Président d'Enercoop, résume ainsi la situation : « L'intérêt principal de l'ouverture du marché réside dans la possibilité de proposer des projets énergétiques différents. Celui d'Enercoop repose sur le développement concret des énergies renouvelables via une appropriation citoyenne de ce secteur. Si la France souhaite remplir son objectif de 23% d'énergie renouvelable en 2020 et permettre à des projets novateurs comme le nôtre de se développer, il lui faut désormais changer de cap, et rapidement. »
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| la loi sur la reversibilite est definitivement adoptee ! |
La proposition de loi supprimant la date butoir du 1er juillet 2010 pour le retour aux tarifs réglementés a été définitivement adoptée par le Sénat le 27 mai, après plusieurs aller-retour entre les deux chambres. La loi sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours.
Sont donc prolongées au-delà de cette date, et sans limite de temps, les possibilités suivantes :
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les consommateurs particuliers, ainsi que les consommateurs professionnels souscrivant pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, peuvent bénéficier des tarifs réglementés de manière immédiate lors de leur entrée dans un nouveau site, ceci quel qu'ait été le choix du précédent occupant,
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les consommateurs particuliers ayant choisi une offre de marché pour leur logement actuel pourront revenir aux tarifs réglementés au bout de 6 mois passés en dehors de ces tarifs.
La réversibilité est un élément important dans la décision d'opter pour Enercoop. L'offre de la coopérative étant sans engagement de durée, le changement de fournisseur n'implique donc aucun engagement ni pour le consommateur, ni pour son successeur sur le site concerné.
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| Réversibilité: discussion les 11 et 12 mai a l'assemblée |
La proposition de loi Poniatowski tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du mardi 11 mai prochain.
Cette loi doit prolonger la possibilité du retour aux tarifs réglementés et l'étendre dans une certaine mesure aux professionnels.
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| grenelle 2 : depot d'un amendement ENR |
François-Michel Gonnot, député de la 6e circonscription de l'Oise (60), a déposé un amendement qui sera soutenu à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi "Grenelle 2" du mardi 4 au jeudi 7 mai.
Cet amendement vise à élargir aux nouveaux fournisseurs l’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable et l'obtention de la compensation financière pour l'achat de cette énergie, via la contribution pour le service public de l’électricité (CSPE).
Le vote de cet amendement pourra bénéficier à Enercoop pour l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Aujourd'hui, l'opérateur historique est seul à bénéficier de la compensation financière attribuée pour l'achat d'énergies renouvelables, et en particulier les énergies photovoltaïque et éolienne.
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| le senat prolonge le principe de reversibilite |
Le 21 janvier 2008, la loi de réversibilité était votée, autorisant les particuliers à retourner aux tarifs réglementés après les avoir quittés. Ceci sous réserve d'avoir passé au moins 6 mois en dehors des tarifs réglementés. La date butoir pour faire la demande du retour était jusqu'à présent fixée au 1er juillet 2010.
Le Sénat a voté le 25 mars 2010 la prolongation de cette loi, dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 décembre 2010.
La proposition de loi doit à présent être validée par l'Assemblée Nationale.
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Le Chefresne, première commune cliente d'Enercoop ! |
La commune du Chefresne, située dans la Manche (50) a choisi Enercoop comme fournisseur d'électricité, pour un approvisionnement 100% renouvelable et coopératif.
Engagée depuis 2001 dans la pratique du développement soutenable et de l'économie sociale, Le Chefresne mène sur sa commune diverses actions concrètes, telles que le désherbage alternatif, la signature d'arrêtés municipaux contre les OGM ou des chantiers humanitaires au Togo.
Le Maire, Jean-Claude Bossard, explique son choix pour Enercoop.
« C'est pour nous une simple démarche de cohérence et d'éthique. La commune avait pris position il y a 5 ans contre le projet EPR à Flamanville et sa dangereuse ligne très haute tension (THT). Dans le même temps, par cohérence, nous avons pris la décision d'aller vers une consommation électrique propre, sans danger pour nous et nos enfants.
A la fin de notre contrat avec EDF, nous avons publié un appel d'offres, auquel nous avons intégré une clause éthique et environnementale ; c'est naturellement Enercoop qui l'a remporté. L'église, la mairie, la salle des fêtes et l'éclairage public sont à présent fournis par Enercoop.1
Question prix, nous avons relevé le défi de ne pas dépenser plus pour notre électricité, en réalisant un diagnostic qui nous a permis de sérieuses économies.
Nous communiquons notre démarche aux habitants de la commune, que nous nous efforçons de sensibiliser aux notions de consom'action et d'éco-responsabilité. Car il est de notre devoir à nous, collectivités, de faire figure d'exemple et d'expliquer aux citoyens l'intérêt général de cette décision pour le mieux vivre, la santé, l'économie locale et l'emploi.
Un autre monde est possible, basé sur le respect des hommes et de notre environnement. Enercoop fait partie des solutions mises à notre portée pour le construire. »
1 Le code des marchés publics précise les procédures à adopter par les collectivités dans le cadre de leurs achats. Le code avait été assoupli par décret le 19 décembre 2008 et en particulier, le seuil en deçà duquel il n'est pas obligatoire de passer un marché public selon une procédure contraignante avait été relevé de 4 000 euros à 20 000 euros HT, permettant des démarches simplifiées entre collectivités et entreprises. Le 10 février dernier, le Conseil d'État a ramené ce seuil à 4 000 euros HT, pour application à partir du 1er mai 2010.
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| ENERCOOP a PRIMEVERE, ECOBAT et planete durable |
Venez à notre rencontre !
Enercoop tiendra un stand au salon Primevère à Lyon Chassieu du 26 au 27 février prochains et au salon Ecobat à Paris Porte de Versailles du 12 au 14 mars.
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| ENERCOOP A l'equilibre FINANCIER |
2010 s'annonce au mieux pour l'énergie citoyenne : Enercoop a dépassé en ce début d'année le seuil des 5 000 consommateurs, lui permettant d'atteindre le point d'équilibre financier.
Cela constitue une réelle performance sur le marché difficile de la fourniture d'électricité, à l'heure où les principaux nouveaux acteurs accusent encore un déficit important. Une belle preuve, s'il en faut, de viabilité et de réussite du modèle coopératif appliqué à l'énergie !
A noter que les 5 000 consommateurs séduits par l'approche écologique et solidaire de la coopérative sont des consommateurs satisfaits ! Sur les 13 000 plaintes enregistrées en 2009 par le Médiateur de l'énergie, aucune ne concerne Enercoop.
Cette situation permet désormais à la coopérative de passer à la phase suivante de son développement, à savoir la création de coopératives locales de production d'énergies renouvelables, de commercialisation de l'offre de fourniture et de services énergétiques.
La première d'entre elles, Enercoop Ardennes, a vu le jour l'année passée et produit d'ores et déjà de l'énergie photovoltaïque pour Enercoop. Elle sera rejointe d'ici la fin de l'année par Enercoop Rhône Alpes et Enercoop Nord Pas de Calais.
L'énergie citoyenne est en marche...
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changez de fournisseur d'électricité...naturellement ! |
Enercoop, fournisseur d’électricité d'origine renouvelable et Les Nouveaux Robinson, réseau francilien de supermarchés coopératifs bio et écologiques, s'unissent dans une campagne commune de promotion de l'électricité verte.
Les Nouveaux Robinson, engagés depuis 1993 dans la protection de l’environnement, soutiennent la démarche d'Enercoop ; à savoir un approvisionnement exclusif auprès de producteurs d'énergies renouvelables - éolien, photovoltaïque, hydraulique, biogaz - et le réinvestissement des bénéfices dans des moyens de production renouvelables et coopératifs.
Consommateurs et sociétaires Enercoop, les Nouveaux Robinson accueilleront dans leurs magasins des animations tout au long de la première semaine de février. Des sociétaires d'Enercoop, salariés et bénévoles, vous présenteront leur structure et répondront à vos questions. Armé d'une facture d'électricité, vous pourrez même souscrire sur place !
Planning des animations :
Magasin de Neuilly : lundi 1er et mercredi 3 février
Magasin de Boulogne : mardi 2 et vendredi 5 février
Magasin de Montreuil (magasin alimentaire) : mercredi 3 et jeudi 4 février
Magasin de Montreuil (magasin des écoproduits) : samedi 6 février
Magasin d'Ivry : samedi 6 février
Nous vous y attendons nombreux... naturellement !
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| sommet DE COPENHAGUE |
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Le Danemark accueille actuellement le sommet international des Nations Unies sur le climat. La communauté internationale doit y élaborer un accord global qui prendra la suite du protocole de Kyoto.
Cet accord doit parvenir à contenir l’augmentation des températures en deçà de 2°C afin d'éviter un emballement climatique aux conséquences écologiques et humanitaires désastreuses.
Enercoop soutient l'action des différents signataires de l'appel L'ultimatum climatique et vous invite à vous connecter sur : http://www.copenhague-2009.com/
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| enercoop au salon batir ecologique |
Enercoop tiendra un stand au salon Bâtir écologique du 27 au 29 novembre à la Grande halle de la Villette à Paris.
Des entrées à tarif réduit sont disponibles sur simple demande à communication@enercoop.fr
Pour consulter la liste des événements auxquels Enercoop participe, cliquer ici : Liste des événements
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| enercoop au festival de la presse d'ecologie |
Patrick Behm (PDG d'Enercoop) interviendra ce dimanche 22 novembre lors d'une conférence - débat "L’économie sociale et solidaire : un outil pour l’écologie ?" au Festival du livre et de la presse d'écologie à Paris.
Les intervenants outre Patrick Behm seront Alain Lipietz (économiste et député européen) et Dominique Allan Michaud, chercheur au CNRS/EMS
Horaires : 15h15 - 16h45
Pour consulter la liste des événements auxquels Enercoop participe, cliquer ici : Liste des événements
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| ENERCOOP DECIDE DE NE PAS FIGURER SUR LE COMPARATEUR |
Enercoop a décidé de ne pas figurer dans le comparateur des offres de gaz et d'électricité lancé jeudi 6 novembre par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).
Enercoop considère en effet que cet outil ne prend pas en compte l'approche écologique particulière de la coopérative.
Le comparateur ignore la confusion qui demeure quant à la qualification d'offres « vertes » et assimile l'ensemble des approches en la matière, pourtant très différentes.
Les principales associations de consommateurs saluent quant à elles chaque année dans leurs rapports l'exemplarité de la démarche d'Enercoop : un approvisionnement en direct auprès de producteurs d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolienne, hydraulique et biogaz) et le réinvestissement statutaire des bénéfices dans de nouveaux moyens de production renouvelables.
Enercoop est également le premier fournisseur d'électricité à bénéficier de la marque Clair'Energie, décernée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, garantissant une approche poussée de développement durable en plus d'une pratique commerciale transparente et non agressive. Le médiateur de l'énergie n'a en effet enregistré aucune plainte de consommateur concernant Enercoop.
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| ENERCOOP AU SALON MARJOLAINE |
Enercoop tiendra un stand au salon Marjolaine du 7 au 15 novembre au Parc Floral de Paris.
Rendez-vous vendredi 13 novembre à 11h30, à l'atelier "Consommer une électricité verte et citoyenne" !
Pour consulter la liste des événements auxquels Enercoop participe, cliquer ici : Liste des événements
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| OPERATION "BRANCHEZ-VOUS à l'ecologie !" |
Du 7 au 24 octobre a lieu l'opération Branchez-vous à l'écologie au sein du réseau Biocoop, premier réseau français de vente de produits biologiques. Des documents seront mis à disposition dans l'ensemble des magasins du réseau (316 magasins).
Le samedi 17 octobre, Enercoop vient à votre rencontre !
Des stands sont prévus dans 100 magasins le samedi 17 octobre. Des sociétaires Enercoop se tiendront à votre disposition pour vous renseigner sur l'offre. Pensez à apporter votre dernière facture d'électricité pour devis et souscription.
Pour plus dinformations : http://www.enercoop.org/biocoop/
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| Enercoop reçoit le Label Clair'Energie |
Enercoop est le seul fournisseur d'électricité à avoir été labellisé Clair'Energie, label garantissant des pratiques commerciales transparentes et non agressives.
Voir le site de Clair'Energie www.clairenergie.fr et de la FNCCR www.energie2007.fr
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| ADOPTION de LA loi relative à la réversibilité |
La proposition de loi quant à la réversibilité du choix du fournisseur a été définitivement adoptée le 21 janvier 2008.
http://www.senat.fr/leg/tas07-045.html
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Questions fréquentes
Le projet Enercoop
