Soucieux d’établir les objectifs à poursuivre au plus proche de la vision des sociétaires qu’il représente, le Conseil d’Administration (CA) a souhaité lancer un diagnostic de gouvernance participatif début 2023 afin de faire évoluer les instances de prise de décisions. Découvrez dans cet article les résultats de plus d’un an de travail avec des sociétaires volontaires.

Les statuts de SCIC et le multisociétariat

Enercoop Midi-Pyrénées est une SCIC, société coopérative d’intérêt collectif qui appartient à ses presque 4500 sociétaires : des citoyen⋅nes, des entreprises, des collectivités, des associations, etc qui possèdent une ou plusieurs parts de l'entreprise. La différence avec des actionnaires classiques, c'est que dans une coopérative, on applique le principe 1 personne = 1 voix lors des assemblées générales, peu importe le nombre de parts détenues par la personne.

Pour rééquilibrer les pouvoirs,les catégories de sociétaires sont regroupées en collège de vote afin d'opérer une pondération des voix des sociétaires lors du décompte des suffrages en assemblée générale. Chaque collège de vote est composé d’une ou plusieurs catégories de sociétaires. Ces catégories permettent à la coopérative de qualifier ses sociétaires en fonction du lien qu'elle entretient avec elles et eux. Cette qualification est propre à chaque SCIC, même si la loi en impose 3 au minimum :

• les salarié⋅es,
• les bénéficiaires du bien ou du service
• toute autre personne physique et morale, qui n'a pas forcément ni un lien de production, ni un lien d'usage direct avec la coopérative.

L'évolution du nombre de catégories et de collèges au sein d'Enercoop Midi-Pyrénées, passant de 9 catégories regroupées en 6 collèges de vote à 7 catégories pour 5 collèges de vote, est constitutive d'un long travail présenté dans cet article.

Réfléchir au lien entre le projet d'Enercoop Midi-Pyrénées et ses sociétaires

Le projet et les activités d’Enercoop Midi-Pyrénées ont évolué depuis sa création en 2015. L’activité, d’abord tournée vers la vente de l’offre de fourniture Enercoop, s'est dirigée vers le développement de ses propres moyens de production d’électricité dès 2018. En plus de ces 2 activités, nous avons aujourd’hui un service d'accompagnement de projet EnR, une offre de formation, une offre de fourniture d’électricité locale et gérons une plateforme pour l’autoconsommation. Une offre de services qui interroge sur les parties prenantes de notre projet.
En termes plus clairs, voici les questions qui ont guidées ce travail :

• Les catégories statutaires des sociétaires, leurs définitions sont-elles encore représentatives de l’évolution du projet et de la vision du sociétariat ?
• Le nombre de voix attribué par catégories dans les instances de décision, comme le CA, est-il toujours compatible avec la réalité des activités de la coopérative  ?

C’est en se basant sur une analyse de la gouvernance passée et sur notre plan stratégique local 2025-2030 en cours de rédaction que nous avons travaillé avec les sociétaires volontaires à redéfinir qui ont été et qui seront les parties prenantes concernées par le projet de notre coopérative. Nous avons été accompagnés par un doctorant en sciences économiques de la faculté de Toulouse tout au long du processus.

Les sociétaires au cœur de la réflexion

Ces questionnements ont été l’occasion d’une rencontre avec environ 80 sociétaires au printemps 2023, réunis autour d’opérations de production ou de lieux informels au cœur des territoires couverts par la coopérative. Une série d’ateliers qui se sont tenus en département à Auterrive (32), Toulouse (31), St Affrique (12), Le Sequestre (81), St Quirc (09), Bagnères de Bigorre (65), Villesèque (46) et pour finir à l’occasion de l’assemblée générale tenue à Aurignac (31).

A la rentrée de septembre 2023, un groupe de travail composé de 6 sociétaires (3 de la catégorie “clients”, 2 salarié⋅es et 1 “membre du réseau Enercoop") a travaillé plus en détails sur les modalités de gouvernance afin de répondre aux évolutions du contexte, sur la clarification des rôles (sociétaires, coopératives, relation à Enercoop National) parfois poreux et confus, et sur l’adaptation du fonctionnement aux besoins de ces sociétaires et bénéficiaires.

Atelier de pré-diagnostic à Toulouse au printemps 2023

Des nouvelles catégories plus en phase avec notre projet actuel et futur

Le travail a abouti à une proposition présentée en Conseil d’Administration avant d’être soumise aux votes de l’ensemble des sociétaires qui a approuvé cette nouvelle « catégorisation ».

1. SALARIÉS

Tout salarié de la coopérative Enercoop Midi-Pyrénées
Collège d’appartenance : Salarié⋅es
% des voix pour le collège d’appartenance : 10
Nombre de siège au CA pour le collège d’appartenance : 3

2. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET PARTENAIRES PUBLICS

Toutes collectivités publiques, leurs groupements et les sociétés dont ils détiennent plus de 50 % des droits de vote, impliqués dans la SCIC
Collège d’appartenance : Collectivités territoriales et partenaires publics
% des voix pour le collège d’appartenance : 20
Nombre de siège au CA pour le collège d’appartenance : 3

3.BÉNÉFICIAIRES

Toute personne physique ou morale étant consommatrice des biens ou services de la coopérative
Collège d’appartenance : Bénéficiaires
% des voix pour le collège d’appartenance : 30
Nombre de siège au CA pour le collège d’appartenance : 5

4. MEMBRES DES RÉSEAUX AFFINITAIRES ET CITOYENS

Toute personne morale œuvrant dans un but non lucratif ou à lucrativité limitée pour des missions relevant de l’intérêt collectif ou d’utilité sociale
Collège d’appartenance : Réseaux affinitaires
% des voix pour le collège d’appartenance : 15
Nombre de siège au CA pour le collège d’appartenance : 2

5. PRODUCTEURS ET PRESTATAIRES

Toute personne physique ou morale, professionnel ou non, intervenant dans le domaine de l'énergie et exerçant en Midi-Pyrénées.
Collège d’appartenance : Réseaux affinitaires
% des voix pour le collège d’appartenance : 15
Nombre de siège au CA pour le collège d’appartenance : 2

6. CLIENTS DE L’OFFRE DE FOURNITURE ENERCOOP NATIONAL

Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et étant consommatrice de l’offre de fourniture du réseau
Collège d’appartenance : Soutiens
% des voix pour le collège d’appartenance : 25
Nombre de siège au CA pour le collège d’appartenance : 5

7. ORGANISMES D'APPUI FINANCIER ET TOUTES SOURCES DE FINANCEMENTS EXTERNES

Toute personne morale ou physique qui souhaite prendre part aux ressources de la Scic dans le cadre de son objet social ou contribuer au développement de son activité
Collège d’appartenance : Soutiens
% des voix pour le collège d’appartenance : 25
Nombre de siège au CA pour le collège d’appartenance : 5

Le travail ne s'arrête pas là, il s'agit de continuer à réfléchir à l'implication des sociétaires dans la vie de la coopérative et d'observer les impacts de ce changement de catégories sur la gouvernance.