Des sociétaires d'Enercoop Paca réunis en groupe de travail pour étudier la possibilité du recours à l’Arenh

En mai 2022, le débat autour de l'Arenh (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) qui a agité les coopératives du réseau Enercoop, a donné à notre coopérative locale l'occasion de vivre une jolie aventure participative avec ses sociétaires. En effet, pour aider le Conseil d'Administration d'Enercoop Paca à se positionner sur ce sujet épineux et à voter en Assemblée Générale d'Enercoop Nationale, nous avons choisi d'embarquer avec nous un petit groupe de sociétaires volontaires, réunis dans un groupe de travail chargé de rédiger un avis collectif.

Une belle aventure collective et un défi stimulant

Réunir des personnes, pour la plupart novices sur le sujet, pour leur expliquer le modèle d'approvisionnement d'Enercoop (ses atouts et ses limites face aux fluctuations du marché), leur expliquer les enjeux et les répercussions d'un recours éventuel à l'Arenh, et les inviter ensuite à se prononcer pour ou contre, en soumettant leurs arguments au Conseil d'Administration d'Enercoop Paca... ce fut une belle aventure collective et un défi stimulant (et mutuellement enrichissant) pour l'équipe salariée, les administrateurs et les participants au groupe de travail !

Cette "mini convention citoyenne" (sans filtre cette fois !), c'est finalement la meilleure façon que nous avons trouvé d'impliquer nos sociétaires locaux dans ce débat et nous sommes ravis d'avoir pu ainsi honorer les valeurs inscrites dans la charte Enercoop (gouvernance partagée, transparence, démocratie locale, appropriation des enjeux environnementaux, économiques, géopolitiques, sociaux et démocratiques par les citoyens).

Quelques éléments de contexte

Enercoop, comme tous les fournisseurs, doit faire face actuellement à un contexte inédit de crise de l'énergie qui l'a conduit fin 2021, à ne plus accepter temporairement de fournir de nouveaux clients et à faire évoluer ses tarifs à la hausse.

Après avoir pris des mesures au fil des mois pour limiter l’impact de cette crise sur les tarifs comme sur la santé financière de la coopérative, et exploré toutes les pistes pour permettre au projet Enercoop de se poursuivre, le Conseil d’Administration d'Enercoop nationale a finalement décidé de soumettre au vote de ses sociétaires la possibilité d'un recours temporaire à l’ARENH à partir de 2023.

L'enjeu ? Maîtriser ses coûts en consolider son système de couvertures et d'équilibrage, sans remettre en cause le modèle d'approvisionnement des consommateurs basé sur des contrats direct producteur.

Un débat lancé dans l'ensemble des coopératives Enercoop en France

Le réseau des coopératives Enercoop a connu plusieurs périodes difficiles depuis sa création et s'est toujours appuyé sur son modèle coopératif pour les surmonter collectivement. Les 60 000 sociétaires de toutes les coopératives Enercoop en France ont été invités dès le mois d'avril 2022 à participer au débat autour de l'Arenh, chaque coopérative locale étant libre de choisir la forme de cette participation. Un webinaire a été proposé afin de les aider à mieux comprendre le sujet et un espace dédié a été proposé sur le Village pour permettre à chacun de pouvoir débattre et poser des questions.

Qui décide de quoi ?

C'est Enercoop (la coopérative historique à Paris) qui détient l'agrément de fournisseur, tandis que les coopératives locales (en région) sont en charge de commercialiser l'offre de fourniture. Au regard de ce fonctionnement, c'est donc aux sociétaires d'Enercoop (le fournisseur) qu'est revenu le choix final d'accéder ou non à l'Arenh. Cette décision a été prise à l'occasion de l'Assemblée Générale d'Enercoop du 18 juin 2022 où 88 % des sociétaires se sont prononcés en faveur du recours temporaire à l'Arenh.

Et les coopératives locales dans tout ça ? Leur vote, au sein d'un collège spécifique, a un poids de 20 % dans les décisions prises en Assemblée générale d'Enercoop Nationale. Comme les 10 autres coopératives régionales, Enercoop Paca a donc été amené à se prononcer sur le sujet.

Quelle consultation des sociétaires en PACA ?

Parce qu'il s'agit d'un sujet important, le Conseil d'Administration d'Enercoop Paca a jugé essentiel de recueillir l'avis des sociétaires de la coopérative. Parce que c'est un sujet complexe, donner son avis nécessite un minimum d'éclairage. Aussi il a souhaité la mise en place d'un groupe de travail dédié à ce sujet, composé de sociétaires volontaires. L'objectif ? Comprendre les enjeux du débat et produire une note, fidèle aux échanges, pour éclairer le Conseil d'Administration d'Enercoop Paca dans sa décision. 

Composition et méthodes du Groupe de Travail

Suite à un appel lancé en avril 2022, 16 sociétaires (5 femmes et 11 hommes), issus de l’ensemble des départements de la région PACA, se sont portés volontaires pour faire partie du groupe de travail. Celui-ci s'est réuni à deux reprises en visio-conférence en mai 2022.

Les participants ont été accompagnés par l'équipe d'Enercoop Paca qui les a aidé à mieux cerner les enjeux et à faire la synthèse de leurs idées. Le président d’Enercoop Paca et plusieurs administrateurs ont également assisté aux réunions afin d'écouter les échanges et s'imprégner des différents points de vue.

L’avis final du groupe a été acté via une méthode inspirée de la gestion par consentement. La proposition initiale, dite martyr, a fait l’objet d’une dizaine d’amendements et d’une demi-douzaine d’objections, progressivement levées via de nouvelles évolutions du texte.

Un avis favorable et des recommandations

Après avoir pris conscience de la dépendance encore importante de l’approvisionnement d’Enercoop avec les marchés, pris connaissance des projections économiques pour Enercoop (avec ou sans Arenh), et compte tenu du contexte très incertain et inédit de hausse du marché, le groupe de travail s'est prononcé en faveur d'un recours exceptionnel à l'ARENH à partir de 2023, pour une durée maximale de 3 ans.

Les membres du Groupe de Travail ont assorti cet avis favorable d'une liste de 8 recommandations dans la mise en œuvre de cette décision :

• maintien du modèle direct producteur,
• développement des capacités de production en propre d’Enercoop,
• réduction de la dépendance au marché,
• démarche de plaidoyer pour une évolution profonde du marché de l'électricité,
• développement de l’ensemble des activités qui concourent au projet global d’Enercoop en matière de transition énergétique (maîtrise de l'énergie, lutte contre la précarité énergétique, ancrage local, appropriation citoyenne...),
• limitation des augmentations tarifaires,
• suivi annuel et mise en place d'indicateurs,
• consolidation du modèle Enercoop pour permettre la réouverture des ventes.

Le vote de notre Conseil d'Administration

L'avis du Groupe de Travail a été transmis au Conseil d'Administration d'Enercoop Paca qui s'est largement appuyé sur ce travail pour rendre sa décision finale et voter la résolution proposée par Enercoop lors de son Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration d’Enercoop Paca, suite à un débat en séance du 24 mai 2022, a mandaté son Président pour approuver la résolution n°8 de l’AG d’Enercoop concernant le recours à l’Arenh.

Merci et bravo à nos 16 volontaires !

Un grand merci à Anne, Benoit, Bernard, Danièle, François, Frédéric, Jean-Michel, Marine, Mikaël, Mirsal, Nicole et Nicole, Pierre et Pierre, Romain et Yves pour leur contribution à ce débat ! Merci d'avoir expérimenté avec nous ce mode de consultation et un grand bravo pour le travail fourni en si peu de temps !

« En ces temps difficiles, il est réconfortant de pouvoir compter sur l’implication de nos sociétaires. S’approprier en si peu de temps, et d’aussi belle manière, des enjeux énergétiques pourtant complexes, donne corps aux valeurs et principes d’action du réseau Enercoop. »

Thomas Guérin, Président d'Enercoop Paca