Qu'est ce qui compose mon tarif ?
Comme tous les tarifs d’électricité,
les tarifs pratiqués par Enercoop contiennent :
1/ Une « part taxes » qu’Enercoop ne maîtrise pas et se contente d’appliquer les barèmes et leurs mises à jour fixées par le législateur ou les collectivités. On y retrouve :
- La TICFE (anciennement appelée CSPE) servant à financer toutes les activités « non-concurrentielles » du secteur de l’électricité comme la péréquation tarifaire, les tarifs de rachat d’électricité renouvelable, les zones non interconnectées (ZNI comme la Corse ou l’Outre-Mer)
- Les taxes locales d’électricité, perçues par les communes et les départements à des montants pouvant varier. 20 % des sites de consommation français bénéficient d’une décote accordée par leur commune / département. Cette taxe est en pleine réforme et d’ici à 2023, les décotes ne seront plus possibles.
- La CTA (Contribution Tarifaire à l’Acheminement) est indexée sur une partie de la part acheminement décrite en dessous.
2/ Une « part acheminement » qu’Enercoop ne maîtrise pas non plus. Cette part est perçue par Enercoop et reversée à ENEDIS pour financer le développement, la maintenance et la conduite de son réseau de distribution mais également une rémunération du capital de ses investisseurs. ENEDIS en reverse une partie à RTE pour le réseau de transport Haute Tension. Nous nous contentons d’appliquer les modifications tarifaires proposées par ENEDIS et actées par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Ces tarifs sont publiés sous l’appellation TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité).
3/ Une « part liée aux obligations réglementaires » qui découle de décisions réglementaires (prises par l’État ou la CRE notamment), et qu’Enercoop maîtrise toutefois aussi dans une certaine mesure :
- Le mécanisme de CAPACITÉ a été instauré pour financer les moyens de production d’électricité servant à passer les pointes de consommation en hiver et limiter le risque de coupure en France. Son coût est répercuté à Enercoop en fonction de la consommation instantanée totale atteinte par l’ensemble de nos client.e.s sur ces heures de pointe. Nous reflétons ce coût dans nos tarifs en fonction des plages horaires de consommation.
- Toute entreprise commercialisant de l’énergie en France est soumise à l’obligation de présenter un nombre de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) lié à son volume d’énergie vendue. Ce dispositif a été mis en place pour financer des opérations d’économie d’énergie (isolation thermique, équipements plus performants …).
Quel historique pour les tarifs chez Enercoop ?
Les premiers tarifs d’Enercoop ont été fixés en 2006 et les hausses du TURPE n’ont pas été répercutées dans nos prix jusqu’en 2019 ce qui a mené à des déficits financiers.
En 2019, Enercoop a donc travaillé avec les sociétaires de son réseau pour réinterroger sa politique tarifaire. Ce travail a abouti à une résolution votée à l’assemblée générale 2018 d’Enercoop, affirmant que ses tarifs doivent être construits selon les principes d’équité, de transparence et d’engagement social et environnemental, tout en garantissant la viabilité de notre modèle économique. Ces principes ont été déclinés dans la refonte tarifaire de mai 2019.
Cette première refonte importante en mai 2019 a permis aussi d’intégrer les évolutions du TURPE dans nos tarifs. Le TURPE ayant évolué différemment pour chaque type de client.e, cette façon de fixer nos tarifs permet de s’assurer de l’équité pour la part dans la facture liée au TURPE. Les évolutions du TURPE sont depuis intégrées chaque année dans les tarifs.
Qu’est ce qui change en 2021 ?
Dans ce cadre posé à l’assemblée générale de 2018, Enercoop fait à nouveau évoluer ses tarifs à partir du 1er avril 2021, pour tenir compte de la modification de trois composantes du prix total :
- la part du prix déterminée par les coûts de structure d’Enercoop,
- le coût lié à l’approvisionnement en électricité
- le coût des obligations réglementaires (communes à tous les fournisseurs).
Le coût lié à l’approvisionnement en électricité
Ces données nous permettent, entre autres et pour la première fois, d’introduire une différenciation horo-saisonnière dans la « part Enercoop ». Cela signifie concrètement que l’écart entre le prix de l’électricité consommée dans deux tranches horaires différentes n’est plus dû aux seules composantes du TURPE (ENEDIS) et de la CAPACITÉ, mais reflète également la réalité de notre coût d’approvisionnement en électricité en fonction des plages horaires. De plus, nous répercutons une légère hausse de notre coût d’approvisionnement, et réhaussons donc légèrement le prix du kWh pour les client.e.s C5 (Basse tension inférieures à 36 kVA).
Quel impact sur votre facture totale ?
Cette évolution tarifaire vient baisser la plupart des abonnements, et renchérir le prix du kWh. Elle entraîne une baisse pour la très grande majorité des types de client.e.s.
Néanmoins, les client.e.s dont la consommation est très supérieure à la moyenne des clients ayant la même puissance pourraient cependant constater une légère hausse de leur facture totale. L’augmentation faible du prix du kWh ne sera alors plus compensée par la baisse plus importante de l’abonnement.
De plus, en introduisant une différenciation horosaisonnière sur la part Enercoop, nous modifions d’autres équilibres. Les client.e.s dont la répartition de la consommation dans le temps diverge de la moyenne pourraient également voir leur facture totale baisser plus fortement ou légèrement augmenter.
Lorsque nous étions en possession de suffisamment de données historiques pour un contrat, nous avons fait figurer une estimation de l’impact sur la facture de ce.tte client.e dans le mail du 26 février 2021 de communication officielle de changement tarifaire.
Concrètement, comment se passe le changement tarifaire ?
Vous n’avez aucune intervention à réaliser pour passer à ce nouveau tarif, le changement se fait automatiquement le 1er avril 2021.
Les consommations d’électricité étant facturées a posteriori, les premières factures postérieures au 1er avril contiendront des lignes de consommation facturées à des prix différents.
Pour les client.e.s résidentiel.le.s et professionnel.le.s de puissance souscrite inférieure à 36 kVA avec une facture tous les 2 mois nous facturons a priori l’abonnement des deux mois à venir. Ainsi, les mois d’avril et de mai auront, dans la plupart des cas, déjà été facturés au moment de la bascule. La facture suivante présentera donc une régularisation de ces montants.
Pour les clients mensualisés, l’évolution tarifaire sera comptabilisée lors de la facture de régularisation annuelle. Les abonnements et consommations échus avant le 31 mars 2021 seront comptabilisés au tarif précédent, ceux échus après le 1er avril 2021 seront comptabilisés au nouveau tarif.
Pour aller plus loin :
Pour nos client.e.s sociétaires, un espace de discussion autour des tarifs sera ouvert prochainement sur le Village Enercoop.