Un parc solaire citoyen sur une zone à urbaniser
L’ensemble du terrain, situé au lieu-dit Le Pouget, a été classé zone “à urbaniser” (ZAU) dans le PLU créé en 2007, dédiée à des habitations (déclaration de projet). En 2019, le projet global d’urbanisation, ainsi qu’un potentiel projet d’activité, n’ayant pas aboutis, et suite à l’exemple de projets citoyens photovoltaïques réalisés dans le Lot, la commune a souhaité étudier la faisabilité d’un projet solaire “participatif” et a contacté la coopérative Enercoop Midi-Pyrénées, après avoir contacté la coopérative locale Céléwatt.
Découvrez les acteurs du projet et leur démarche où la maîtrise des orientations du projet est laissée au territoire.
Les porteurs du projet
Organisation et gouvernance
La maîtrise des orientations du projet est laissée au territoire : Le Vigan est décisionnaire aux côtés d’Enercoop Midi-Pyrénées, d’Énergie Partagée et d’EnerciT dans les choix structurants du projet. Le “contrôle étroit” de la commune (via une prise de décision à l’unanimité) est formalisé dans une convention de partenariat signée en mars 2021 et se réalise lors des réunions de comité de pilotage qui ont lieu deux fois par an.
Début 2022, Enercoop Midi-Pyrénées, la commune du Vigan, Energie partagée Investissement et EnRciT ont fait le choix de créer une Société par Actions Simplifiées (SAS) pour supporter les besoins du dépôt de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’étude et la mise en œuvre du projet de parc solaire. Les statuts de la société de projet Soleil du Vigan en Quercy-Bouriane (SVQB) définissent :
• les apports respectifs de chaque partie prenante,
• le partage des responsabilités et
• les principes de gouvernance.
Ce modèle facilite la mise en place d’un partenariat de co-développement et de co-financement entre les parties prenantes, comme le défend notre coopérative. Il permet aussi de faciliter l’emprunt bancaire pour les gros projets dont l’investissement s’élèverait aux alentours de 2,5 millions d’euros. En ouvrant le capital de cette société à la commune en premier lieu et à d’autres acteurs locaux plus tard, elle permet au territoire d’investir directement dans le projet.
Cette société concrétise notre partenariat et notre volonté de toujours agir pour le territoire en respectant les habitants, représentés par leurs élus. Beaucoup d’acteurs locaux sont déjà impliqués dans le projet : la commune bien sûr mais aussi la communauté de commune Quercy Bouriane, le syndicat d’électricité, la commission environnement et citoyenneté de la commune et les sociétaires locaux.
Les étapes du projet
2019 Prise de contact
En septembre 2019, une sociétaire d’une coopérative citoyenne, Céléwatt, et habitante du Vigan contacte la mairie pour réfléchir à un projet coopératif sur la commune. Elle sera reçue par le maire et un adjoint afin de discuter de cette possibilité. Le collectif Céléwatt sera contacté mais le projet est trop loin de leur territoire d’action, il suggère de contacter Enercoop Midi-Pyrénées. La coopérative répond à l’appel et vient présenter la démarche à la fin du mois d’octobre de la même année.
2020 Inscription du projet dans le programme électoral
En 2020, le projet de parc photovoltaïque sera inscrit dans le programme municipal de la liste unique qui se présentera pour les élections locales.
2020 - 2022 Études environnementales
Le projet du Vigan est un des premiers projets de centrale photovoltaïque d'Enercoop Midi-Pyrénées qui nécessite des études d’impact environnemental et paysager comme le veut le code de l’environnement. Son ampleur (environ 3 hectares), sa puissance ( > à 250KwC) et son emplacement (moins de 500 m de certaines habitations) nécessitent des autorisations spécifiques pour l’obtention du permis de construire.
Mars 2021 Signature de la convention de partenariat
Le “contrôle étroit” de la commune (via une prise de décision à l’unanimité) est formalisé dans une convention de partenariat signée en mars 2021. La maîtrise des orientations du projet est laissée au territoire : Le Vigan est décisionnaire aux côtés d’Enercoop Midi-Pyrénées, d’Énergie Partagée et d’EnerciT dans les choix structurants du projet.
Décembre 2021 Présentation au pôle EnR du Lot
La direction départementale des territoires (DDT) propose un outil qui aide les porteurs de projets d’installation d’énergie renouvelable dans leurs démarches. L’une des missions est de regrouper autour de la table les différents acteurs du territoire afin de donner un avis consultatif sur la comptabilité du projet avec les réglementations et les orientations stratégiques du département. Cela a permis d’orienter le travail du comité stratégique et de présenter un projet en cohésion avec les enjeux du territoire.
Février 2022 Permanences auprès des riverains
La mairie et Enercoop Midi-Pyrénées ont proposé des rendez-vous aux habitants les plus proches du parc pour échanger avec eux sur le projet et répondre à leurs questionnements.
2023 Finalisation du plan d'implantation
Des mesure sont prises pour limiter l’impact environnemental et paysager du parc solaire dont l’évitement de certaines zones, l’espacement des tables et une mesure d’impact sur les 10 premières années du parc.
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