Ce dispositif, mis en place par l’État, oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir activement les économies d’énergie auprès des consommateurs.
Origine et principe du dispositif des Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée* par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie [...]. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. […]
Site du ministère de la Transition
En bref, depuis 2006, l’État décide d’un volume de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) à collecter pour une période de 3 ans, qu’il répartit entre tous les fournisseurs d’énergie, proportionnellement au volume d’énergie qu’ils auront vendu. Ces certificats représentent une preuve théorique de l’énergie économisée grâce aux opérations impulsées par le dispositif.
Ils peuvent être collectés par le fournisseur de 4 manières différentes :
- en réalisant lui-même des opérations d’économies d’énergie ou en incitant d’autres à le faire - le plus souvent via des primes,
- en finançant des programmes d’accompagnement aux économies d’énergie,
- en les achetant sur un marché dédié,
- en délégant son obligation à un acteur spécialisé.
Si l’obligation n’est pas remplie par un fournisseur au terme de la période de 3 ans, il devra payer des pénalités pour chaque CEE manquant.
*Article L221-1 et suivants du code l’énergie
Enercoop et les Certificats d'économie d'énergie
La Loi instaure un seuil de vente d’électricité à partir duquel un fournisseur devient obligé par le dispositif. Enercoop est concerné depuis 2018 et pour la période en cours (2022-2025).
Afin de disposer des moyens nécessaires pour répondre à cette obligation, nous avons réparti le coût de cette nouvelle charge dans nos tarifs et sur l’ensemble de nos clients sans exception et en toute transparence (voir notre grille tarifaire).
La collecte des CEE constitue une opportunité supplémentaire pour notre volonté d’agir sur l’efficacité énergétique.
Comment allons-nous collecter les CEE ?
Le remplissage de l’obligation CEE s’effectue par période de 4 ans. Nous sommes actuellement au début de la 5ème période qui s’étend du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025. Pour cette période, nous avons décidé de recourir à une multitude d’actions. Parmi celles-ci, le financement de programmes en faveur de l’éducation à la sobriété et la mobilité douce, de la rénovation des copropriétés et de la rénovation globale (voir la page suivante). Ainsi que l’accompagnement de nos clients professionnels et collectivités au financement des travaux de rénovation de leur patrimoine, par notre coopérative Enercoop Nord-Est.
Le bilan de la collecte de CEE sera communiqué régulièrement aux sociétaires d’Enercoop.
Enfin, afin de permettre également à nos clients particuliers de bénéficier de ce dispositif, nous avons sélectionné un acteur de confiance : Primalia. Tout au long de l’année, Enercoop s’engage à vérifier le niveau de satisfaction obtenu par l’ensemble des clients ayant recours à cette offre.