Le guide 2020-2021 de la rénovation énergétique : toutes les aides disponibles
[Edit du 30/09/2022 : cet article ne reflète pas les évolutions légales. Pour plus d'informations sur la rénovation, rendez-vous sur la nouvelle page dédiée.]
Il n'est jamais simple de sauter le pas pour faire des travaux de rénovation énergétique, alors que de nombreuses aides sont disponibles. Alors comment se retrouver dans la jungle des aides proposées ? Voici un article qui regroupe toutes les aides disponibles et leurs conditions, réalisé avec notre partenaire Enalia.
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1. MaPrimeRénov
2. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
3. Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
4. TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
5. Les aides de l’ANAH
6. La prime Coup de pouce économie d'énergie
7. Le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
8. Les aides locales
9. La prime énergie
Les aides en détail
1. MaPrimeRénov
Ma PrimeRénov est la nouvelle aide de l’Etat, versée par l’ANAH sous conditions de ressources, et qui à terme va remplacer le CITE. Lancée le 1er janvier 2020, sa mise en place s’échelonne jusqu’en 2021.
Elle s’adresse aux propriétaires occupants sous conditions de ressources de l’ANAH. Au 1er janvier 2021, le dispositif s’étendra à tous les ménages, sans conditions de ressources avec également une ouverture aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Le CITE disparaitra alors à cette date. Pour ceux qui ne sont pas éligibles à ma PrimeRénov, il est possible de bénéficier sous certaines conditions d’un CITE transitoire, jusqu’au 31 décembre 2020.
Éligibilité :
Jusqu’au 31 décembre 2020, ma PrimeRénov est réservée aux ménages modestes sous conditions de ressources fixées par l’ANAH, et concerne uniquement les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale. A partir du 1er janvier 2021, ma PrimeRénov s’ouvrira à tous les ménages, y compris les plus aisés.
Conditions :
Les travaux doivent être effectués dans une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif.
Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’environnement)
Opérations :
Travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique.
Montant :
Le montant de ma PrimeRénov varie en fonction de plusieurs critères, mais toujours dans la limite de 20 000 euros sur une durée de 5 ans. De même, des primes pour plusieurs travaux dans le même logement sont cumulables, dans la limite des 20 000 euros.
Démarche :
Avant les travaux, il est nécessaire de créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et de réaliser une demande de prime, en fournissant toutes les pièces justificatives (devis des artisans RGE, documents d’identité etc). Ensuite, votre demande sera examinée et si elle est recevable, vous recevrez une notification avec la confirmation de l’attribution de la prime. Vous pourrez alors commencez vos travaux.
Cumulable avec les CEE, l’éco-PTZ, les aides proposées par les collectivités locales. Pas cumulable avec Habiter Mieux Sérénité Anah.
2. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est un crédit d’impôt qui s’applique aux divers frais relatifs aux travaux de rénovation énergétique. Le CITE va laisser sa place le 1er janvier 2021 à MaPrimeRénov, une aide mise en place par l’état et versée par l’ANAH. En attendant cette date, il reste disponible pour les ménages non éligibles à la nouvelle prime.
Éligibilité :
Le cite est disponible pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale, un logement de plus de deux ans. Il s’adresse aux revenus intermédiaires, en fonction des ressources. Il est également possible de bénéficier du CITE si les revenus sont supérieurs au plafond, mais seulement sur un panel de travaux restreints.
Conditions :
- Les travaux doivent être réalisés sur l’habitation principale
- Le logement doit avoir plus de deux ans d’ancienneté
- Pour certains travaux, la qualification RGE de l’entreprise et/ou de l’artisan en charge du chantier est nécessaire
Opérations :
- Installation d’une chaudière à haute performance énergétique (sauf fioul)
- Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
- Matériaux d’isolation thermique (sauf fenêtres et portes)
- Pompe à chaleur autre que air/air
- Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement sur une période de 5 ans)
- Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
- Dépose d’une cuve au fioul
Montant :
Le CITE ne se calcule plus en pourcentage. Il existe deux plafonds :
2 400 € pour une personne seule* (célibataire, veuve ou divorcée)
4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune*
*Cette somme sera majorée de 120 €/ personne à charge (60 € pour un enfant en garde alternée. Le plafond s’apprécie sur une période 5 années consécutives).
Démarche
Il suffit de mentionner les travaux dans sa déclaration. Il faut également conserver les documents relatifs aux travaux (devis et facture). L’administration fiscale peut les demander en cas de contrôle.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site Service-Public.fr.
3. Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
C’est l’article 99 de la loi de finances de 2009 qui instaurait l’éco-prêt taux zéro. Une aide pécuniaire qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique à taux zéro. En 2020, « l’éco-PTZ » est maintenu sous une forme plus simple et plus solide. Cette année, tous les logements de plus de deux ans seront éligibles. Il reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Éligibilité :
L’éco-prêt taux zéro est accessible à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans conditions de revenus
Conditions :
- Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et dater d’au moins 2 ans.
- Le logement doit être occupé en tant que résidence principale
Opérations :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
- Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Il est également possible de bénéficier d’un éco-PTZ « performance énergétique globale » dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale d’un logement.
Montant :
L’éco-prêt taux zéro est plafonné à 30 000 € et fonctionne par « bouquet » de travaux :
Action simple : jusqu’à 15 000 € pour une opération éligible sauf pour le remplacement des fenêtres où le plafond est de 7000 euros.
Bouquet de 2 travaux : 25 000 €
Bouquet de 3 travaux et plus : 30 000 €
Atteinte d’une performance énergétique globale minimale : 30 000 €
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas excéder 15 ans. Il est cependant possible de redemander un éco-PTZ complémentaire au bout de 5 ans, pour financer de nouveaux travaux de rénovation et cela, dans le même logement.
Démarche :
Il faut s’adresser à sa banque avec un formulaire devis complété par les entreprises retenues.
Votre dossier devra comprendre les justificatifs suivants :
- Attestation RGE de l’entreprise effectuant les travaux
- La date de construction du logement
- Un justificatif qui atteste que le logement qui fait l’objet des travaux est la résidence principale du foyer
- Le dernier avis d’imposition
- Le descriptif des travaux avec le montant prévisionnel, signé par les entreprises concernées et l’ensemble des devis associés.
Il est essentiel de vérifier que l’établissement a signé une convention avec l’Etat. Les travaux doivent être fait dans les 3 ans à partir de l’obtention du prêt. A la fin des travaux, il est impératif de transmettre tous les documents justifiants de la réalisation des travaux.
4. TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
La TVA à taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique pour les logements de plus de 2 ans d’ancienneté et sous réserve du respect de certaines conditions. Le but étant de soutenir la rénovation du parc immobilier. Cette aide financière est également maintenue en 2020.
Éligibilité :
Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriété, les locataires occupant à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.
Conditions :
- Le logement doit être situé en métropole
- Le logement doit disposer d’une ancienneté de plus de 2 ans
- Titre de résidence principale ou secondaire
- Possibilité de transformer des locaux qui étaient affectés à d’autres usages en habitation après les travaux.
- Uniquement les travaux et équipements facturés par l’entreprise. Si le client achète lui-même ses équipements, seul l’opération d’installation sera concernée par le taux réduit à 5,5 %
Opérations :
- Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économies d’énergie respectant les caractéristiques techniques et des critères de performances minimums :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Isolation thermique
- Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
Démarche :
La TVA à taux réduit 5,5 % est directement appliquée au moment de la facturation. Il faut fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit sur une période de 2 ans. Cette attestation se télécharge sur le site du gouvernement : impots.gouv.fr
5. Les aides de l’ANAH
L’agence nationale pour l’habitat accorde des aides aux propriétaires modestes pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’année dernière, l’ANAH a disposé d’un budget de 110 millions d’euros. Ce montant est reconduit cette année et l’organisme prévoit par la même occasion une augmentation considérable de ses recettes affectées grâce aux nouveaux revenus générés par la taxe sur les logements vacants et le quotas Carbone. Autre nouveauté pour cette année, les travaux devront impérativement être réalisés par un artisan RGE.
Le programme Habiter Mieux de l’Anah est constitué d’aides financières mais aussi du conseil en matière de rénovation énergétique. Ces aides concernent les résidences principales de plus de 15 ans et les travaux réalisés par des professionnels qualifié RGE. Pour les ménages très modestes, il n’existe pas de montant minimum pour la réalisation des travaux. En revanche, pour les autres ménages le minimum est de 1500 euros. Le logement concerné ne doit pas avoir bénéficié d’aides de l’Etat ou d’un éco-prêt à taux zéro dans les 5 années précédant la demande des aides de l’Anah. Il est toutefois possible de demander au même moment un éco-prêt zéro, sous conditions.
L’ANAH dispense 2 types d’aides financières :
1. Habiter mieux agilité : une subvention accordée pour la réalisation de travaux dans les habitations anciennes.
2. Habiter mieux sérénité : un accompagnement pécunier pour la réalisation de travaux ayant pour objectif de réaliser des économies d’énergie
Éligibilité :
Les aides de l’agence Nationale pour l’habitat sont accessibles aux foyers en situation de ressources modestes. Au propriétaire qui loue ou occupe son logement ainsi qu’au syndicat de copropriété.
(Cet article se focalise sur les aides à la rénovation côté particulier. Pour plus d’informations sur les spécificités liées aux syndicats de copropriétés, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANAH)
Conditions :
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE
- Le logement est vieux de plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande (habiter mieux agilité)
- Le bénéficiaire doit d’engager à habiter dans le logement rénové sur une période de 6 ans à postériori des travaux de rénovation énergétique. (Il est impératif de remplir une attestation, cette dernière est téléchargeable sur le site de l’ANAH)
Opérations :
1. Habiter mieux agilité : Changement de chaudière ou de mode de chauffage ; Isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs ; Isolation des combles aménagés ou aménageables
2. Habiter mieux sérénité : Tous les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du foyer.
Montant :
1. Habiter mieux agilité :
- Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 10 000 €
- Ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 7 000 €
2. Habiter mieux sérénité :
- Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 10 000 € + possibilité de toucher l’aide “habiter mieux 2” (au-delà de 25 % d’économies d’énergie réalisés)
- Ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 7 000 € + possibilité de toucher l’aide “habiter mieux2” (au-delà de 25 % d’économies d’énergie réalisés)
Démarche :
Dans un premier temps, il faut vérifier son éligibilité sur le site de l’ANAH (Pour ce faire, vous aurez besoin de votre numéro fiscal de référence et de votre dernier avis d’imposition). Ensuite il faudra créer un compte personnel sur ce même site afin de pouvoir déposer votre dossier
6. La prime Coup de pouce économie d'énergie
Depuis 2019, l'état a choisi de bonifier de façon très importante les Primes énergie (ou Primes CEE) pour des opérations d'isolations et d'installation d'un système de chauffage efficace. Le taux de bonification dépend de votre niveau de revenu.
La prime coup de pouce énergie est cumulable avec l’éco-PTZ et du CITE. En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides « Habiter mieux » de l’Anah.
Pour en bénéficier, la démarche est la même que pour les Primes énergie (cf. point 8).
7. Le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes. Il permet à ces derniers de bénéficier d’un coup de main pour le règlement de leurs factures énergétiques et/ou pour la réalisation de travaux de rénovation. C’est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France. Il s’agit d’une aide nominative automatique attribuée sous conditions de ressources.
Éligibilité : Les particuliers imposables en situation modeste ou très modeste (ce statut est défini par le niveau de revenus et la composition du foyer).
Conditions :
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE qualifié dans son domaine
- Les travaux doivent être facturés avant la date de fin de validité inscrite sur le chèque
Opérations :
- Le chèque énergie peut servir à régler une facture d’énergie
- Charges de chauffages incluses dans la redevance
- Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement
Montant :
En 2020, le chèque énergie peut monter jusque 277 €. Il est calculé avec le revenu fiscal de référence et la composition du ménage (en unité de consommation).
Démarche :
En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n’ont rien à faire. C’est l’administration compétente en la matière qui se charge du versement pour les foyers bénéficiaires. Le processus est automatisé.
8. Les aides locales
De nombreuses aides locales, portées par votre région, département ou même votre commune existent. Il serait très fastidieux de les détailler ici. Heureusement, l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) les a toutes regroupées ici : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/.
9. La prime énergie (ou prime CEE)
Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) – mis en place par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) – a pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie doivent remplir un volume défini, de certificats d’économies d’énergie proportionnel au volume d’énergie qu’ils vendent et lié au type d’énergie qu’ils distribuent sur une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’obligation. Plusieurs solutions s’offrent aux fournisseurs d’énergie afin de remplir cette obligation : En faisant réaliser des opérations d’économies d’énergie auprès de tiers qu’ils ont incité, en achetant des CEE auprès d’autres acteurs (délégataire, etc…) ou encore en contribuant à des programmes CEE.
S’ils ne remplissent pas le volume lié à leur obligation, ils doivent payer une pénalité sur le volume manquant. La pénalité est 4-5 fois supérieure au coût d’un CEE, ce qui les incite à participer pleinement au dispositif. Le volume d’obligation est fixé pour une période de 3 ans, nous venons d’entamer la 4ème période (2018-2020). Ce dispositif permet à tout particulier de bénéficier d’une prime énergie incitative pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Éligibilité : Tout le monde est éligible à la prime énergie. Le montant de la prime sera bonifié pour les ménages les plus modestes.
Conditions :
- L’habitation doit être vieille de plus de deux ans
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE dans le domaine des travaux réalisés
- La demande de prime doit être effectuée avant l’acceptation du devis de l’artisan
Opérations :
- Isolation : isolation de combles ou toitures, murs, plancher ; remplacement de fenêtre ou porte fenêtre ; isolation de toitures terrasses ; volets et fermetures isolantes.
- Chauffage : chaudière à condensation, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, chaudière biomasse, poêle à bois, insert de cheminée, pompe à chaleur air/air, chauffe-eau thermodynamique, radiateur basse température ; programmateur d’intermittence, robinet thermostatique ; ventilation double flux, ou simple flux hygroréglable.
Montant
Le montant de la prime est calculé en fonction des économies d’énergies qui seront effectués après la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ces économies sont calculées en Kwh cumac (cumulés / actualisés). Pour connaître le montant exact de votre prime il suffit d’effectuer une simulation sur notre site.
Depuis 2018, Enercoop propose à ses clients de bénéficier d'une prime bonifiée. Pour cela, rendez-vous sur l'espace-client Enercoop, onglet "consommation".
Démarche
- Simulation de la prime sur Pass’Renov
- Recherche d’un artisan reconnu garant de l’environnement sur faire.fr
- Signature du devis
- Réalisation des travaux
- Envoi des documents et constitution du dossier
- Réception de la prime sous forme de virement sur votre compte bancaire
Cet article a été rédigé grâce à l'aide de notre partenaire Pass'Renov
Pour bénéficier d'une Prime énergie : passrenov.com, code promo disponible sur l'espace-client Enercoop
Obtenir des renseignements : contact@passrenov.com / 01 82 83 18 50
LES CONSEILLERS FAIRE
Pour vous aider à vous lancer, faire le tri dans les travaux et les aides adaptées à votre situation, des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les économies d’énergie :
faire.gouv.fr / 0 808 800 700
PLUS D’INFOS
Sobriété et efficacité énergétique, les conseils d’ Enercoop
Des infos sur les aides à la construction et la rénovation par l’ ADEME.
