Le plaidoyer en actions : rencontre avec des députés
et mobilisation des sociétaires pour promouvoir les énergies citoyennes :

Afin de développer les énergies citoyennes, Enercoop mène diverses actions de plaidoyer pour faire évoluer les lois et le cadre réglementaire des énergies renouvelables. Dans cet article nous revenons sur deux actions récentes qui ont marqué une partie de notre mobilisation autour du Projet de loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables : une rencontre avec nos parlementaires autour d’un petit-déjeuner et la mobilisation de nos sociétaires.

À la rencontre des députés -
Retour sur le petit-déjeuner parlementaire du 17 novembre 

Le jeudi 17 novembre 2022, notre équipe plaidoyer s’est rendue à l’Assemblée nationale pour un échange sur le thème des énergies citoyennes avec les député.e.s lors d’un petit-déjeuner parlementaire transpartisan. Organisé par le député EELV Charles Fournier, nous avons pu présenter, aux côtés d’Energie Partagée et du CLER, nos propositions pour faire avancer l’énergie citoyenne en France, en marge du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR). Retour sur cet échange.

L’année 2022 a été particulièrement marquée par la crise énergétique. Ses causes structurelles et conjoncturelles ont montré la nécessité d’accélérer le développement des énergies renouvelables, qui se dressent en outils indispensables pour désamorcer cette crise. Aux côtés d’Energie Partagée et du CLER, nous vous présentions à l’automne dernier nos 5 propositions pour le développement d’énergies renouvelables citoyennes (EnRc) et locales. Ce petit déjeuner parlementaire du 17 novembre avait pour but de revenir sur ces propositions, et d’échanger sur les pistes pour promouvoir le déploiement des énergies citoyennes sur le territoire français.

Organisé par Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire, co-porté par Enercoop et Energie Partagée et animé par Alexis Monteil-Gutel du CLER dans le cadre du Collectif pour l’énergie citoyenne, ce petit déjeuner fut l’occasion de se rendre compte de l’intérêt de l’ensemble des forces politiques en présence pour les énergies citoyennes, qui font consensus dans leur principe. Les député.e.s présent.e.s ont ainsi pu constater et témoigner de la diversité des projets et leurs bénéfices pour les territoires.

Des projets citoyens dont l’utilité pour les territoires fait consensus 

Les avantages des projets citoyens d’énergie sont indéniables : ils permettent aux parties prenantes de monter en compétences sur les sujets énergétiques, d’identifier les retombées pour leur territoire, et ils rencontrent peu de difficultés d’acceptabilité. Le constat collectif est que ce type de projets rend la transition énergétique désirable. Énergie Partagée a appuyé ces points positifs en citant son étude sur les retombées économiques locales des projets pour les territoires,  2 à 3 fois plus élevées pour les projets citoyens que les projets classiques, sans oublier la prise en compte des aspects environnementaux grâce aux 12 critères du “label EP” qui veillent à ce que les installations impactent le moins possible  l’environnement.

Pour permettre à ces projets d’énergie citoyenne de se multiplier dans l’hexagone, la question du cadre réglementaire dans lequel ils s’inscrivent est clé.

Des députés qui identifient clairement les solutions pour orchestrer un déploiement plus large des projets citoyens 

Les député.e.s de leur côté ont présenté quelques pistes à mettre en place pour l’accélération du développement des EnRc : 

• Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle a réaffirmé le rôle incontournable des collectivités, ainsi que le nécessaire changement de paradigme pour qu’elles puissent être moteur sur le sujet.
• Marjolaine Meynier-Millefert, députée Renaissance de l’Isère, a souligné l’importance de créer des “partenariats d’équilibre” entre les collectivités et l’Etat pour favoriser ce développement, et de l’inscrire dans la suite des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) déjà en place.
• Maxime Laisney, député France Insoumise de Seine-et-Marne, rappelle que si les collectivités doivent être moteur de ce développement, la responsabilité de ces projets ne doit pas seulement reposer sur les élus locaux et s’inscrire à la fois dans les objectifs du territoire mais aussi les objectifs nationaux.
• Charles Fournier a mis en lumière un des besoins essentiels pour lancer cette dynamique :  soutenir les réseaux coopératifs pour mettre en place les projets citoyens, car les services de l’État ne sont pas dotés de la capacité d'ingénierie nécessaire pour répondre à la demande croissante.

Comme chacun.e l’a rappelé un cadre doit être apporté au développement global des énergies renouvelables pour éviter une concentration des projets dans certaines régions et une inégale répartition des richesses créées.  L’exemple pris fut celui de l’autoconsommation : il est primordial que son développement ne devienne pas le creuset d’inégalités incroyables. Cela pose ainsi la question fondamentale “comment associer les citoyens et tenir la promesse républicaine que cela bénéficie bien au collectif ?”.

C'est en ce sens qu'Enercoop et les membres du Collectif pour l'énergie citoyenne ont déposé des amendements au projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, visant à mettre en place des dispositifs de modulation tarifaire selon les zones, pour une meilleure répartition des projets renouvelables.

Des projets citoyens qui s’incluent parfaitement dans une réorganisation plus juste du marché de l’énergie

Les député.e.s ont également souligné le contexte dans lequel s’inscrit le développement des EnRc : la crise du marché de l’énergie. Il est ainsi indispensable, selon eux, de donner de la visibilité aux consommateurs et aux producteurs, en rendant des mécanismes de soutien accessibles mais surtout en repensant le fonctionnement du marché dans son ensemble. Charles Fournier a rappelé la place primordiale du service public dans l’accès à l’énergie de toutes et tous, et de sa transformation dans le contexte actuel. Par leur nature décentralisée, les retombées économiques locales et les initiatives qu’elles engendrent, les EnRc semblent montrer la direction à suivre. Les EnRc vont plus loin que la simple production d’électricité et leur champ d’action ne se limite pas aux seules personnes en possession de ces moyens. Les retombées sociales et économiques qu’elles engendrent créent ainsi des boucles de solidarités, et peuvent contribuer - entre autres - à la lutte contre la précarité énergétique. Elles sont ainsi motrices d’une transition systémique. Il a ajouté que “ces formes d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, et en particulier les coopératives, incarnent parfaitement cette ambition d’une transition juste et citoyenne. En complémentarité des services publics, elles représentent la voie souhaitable pour réformer un système de marché de l’énergie qui ne fonctionne pas.”

Un message que nous soutenons, et ce depuis notre création. À travers notre forme coopérative, de nombreux types de parties prenantes s’impliquent dans notre projet de transition énergétique citoyenne. Ce multi-sociétariat compte notamment des collectivités et montre la pertinence de notre modèle pour aider les acteurs locaux - citoyen.ne.s, collectivités et entreprises - à reprendre le pouvoir sur leur énergie.

Une grande mobilisation des sociétaires pour montrer l'intérêt des citoyens pour une transition énergétiques durable et juste

Un projet de loi “relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables” (EnR) a été présenté par le Gouvernement fin septembre. Il a été discuté au Sénat, et est arrivé le 21 novembre à l’Assemblée Nationale. Lors des discussions, les Parlementaires peuvent déposer des amendements, pour modifier le texte de loi et le rendre plus efficace pour développer les EnR citoyennes. Enercoop a échangé avec plusieurs député.e.s afin qu’ils.elles déposent des amendements à l’Assemblée nationale sur les énergies citoyennes, pour les voir par la suite inscrits dans la loi. Nos suggestions d’amendements au projet de loi ont pour but de faciliter ledéveloppement des PPA (Power Purchase Agreement) et promouvoir le déploiement des énergies citoyennes.

Il faut ensuite qu’une majorité de député.e.s votent ces amendements, donc qu’un maximum d’entre eux.elles soit sensibilisé.e.s à ce sujet.

Une action décisive de la part de nos sociétaires

Les député.e.s sont sensibles aux enjeux de leur territoire et à l’opinion de leurs électeurs. Interpeller le/la député.e de sa circonscription est une manière simple et efficace de lui montrer que les énergies renouvelables citoyennes sont importantes pour nous toutes et tous.

C’est avec ces éléments en tête que nous avons proposé à nos sociétaires de solliciter leur élu local, député ou sénateur. La méthode était simple : leur envoyer un message, par email ou courrier, en leur demandant de voter les amendements qu’Enercoop proposait.

Pour faciliter cette mobilisation, nous avons créé un Kit spécial expliquant les enjeux du projet de loi sur les énergies renouvelables, les raisons d’interpeller son.sa député.e et les amendements que nous avons fait déposer ainsi qu’un modèle type de lettre personnalisable expliquant pourquoi interpeller son ou sa député.e.

Le résultat

Près de 70 courriers ont été envoyés à des député.e.s partout en France pour les sensibiliser aux énergies citoyennes !

Le projet de loi sera adopté d’ici la fin janvier avec un premier vote solennel à l’Assemblée nationale le 10 janvier. Nous saurons donc quel a été l’impact de la mobilisation des sociétaires. Nous tenons déjà à les remercier pour leur mobilisation à ce sujet.

Au-delà de ce projet de loi, cette action s'inscrit dans une démarche de long terme de sensibilisation globale aux énergies citoyennes. Grâce aux courriers envoyés, nombreux.ses député.e.s savent désormais que des citoyen.nes de leur circonscription s’intéressent fortement à ce sujet. Cela est un moyen deles inciter d’autant plus à s’investir en faveur des énergies citoyennes lors de leur mandat.