Les aides à la rénovation énergétique et la déclaration de revenus

Une fois vos travaux réalisés, il vous reste un dernier point à régler : déclarer (ou non) les montants perçus pour vous aider à faire vos travaux. Dans quel cas devez-vous les déclarer ? Réponse ci-dessous !

"J’ai perçu une prime énergie pour la réalisation de mes travaux. Est-ce que je dois la déclarer ?"

Dans la mesure où les primes CEE constituent des « subventions » d’équipement accordées à des particuliers en contrepartie de travaux d’économie d’énergie réalisés, elles n’ont pas à être reprises sur la déclaration de revenus des particuliers concernés (il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt).

Si les particuliers bénéficient également du CITE au titre des travaux d’économie d’énergie réalisés, les CEE devront effectivement être retranchés du montant des travaux servant de base au calcul dudit CITE, ainsi que le précise la doctrine administrative opposable : « seules ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc sous déduction, s'il y a lieu, des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation de travaux au titre de l’acquisition et de l’installation d’équipements, matériaux ou appareils éligibles (prime à la conversion (chèque conversion), chèque énergie utilisé pour le paiement de travaux éligibles, aides "Coup de pouce", primes ou subventions versées par les collectivités locales, etc.) » (BOI-IR-RICI-280-30-10-20190621, § 20).

"Comment faut-il déclarer les travaux de rénovation énergétique pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?"

Pour rappel : le CITE est un crédit d’impôt applicable pour les divers frais relatifs à la rénovation énergétique. En janvier 2020, le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes (en attendant il a subi certaines modifications mais la procédure reste globalement la même) Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (conditions d’éligibilités, plafonds, spécificités et critères techniques…) cliquez ici (lien vers article CITE) Il faut savoir que le CITE s’applique sur les sommes réellement engagées par le particulier dans ses projets de rénovation énergétique. Lors de la déclaration, il faut déduire du montant des travaux toutes les aides financières reçues (Prime énergie CEE, chèque énergie, aide de l’ANAH…) (Exemple ci-dessous)

Et pour remplir sa déclaration de revenus ?
Par voie postale : Il suffit de compléter le formulaire 2042 RICI

Via Internet : Il faut faire attention à bien remplir les cases qui correspondent à la typologie des travaux réalisés et au montant des dépenses effectuées. Attention : n’oubliez pas de cocher la case « travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » dans la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique » afin d'avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d'indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d'équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d'impôt.

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