Pour des offres d’électricité renouvelable accessibles au plus grand nombre
et l’accélération du développement des énergies renouvelables,
rendons les PPA accessibles !

Dans le monde des énergies renouvelables, un PPA (ou Power Purchase Agreement) est un contrat de vente directe, sans intermédiaire, entre un producteur d’énergie et un acheteur, soit un consommateur, soit un fournisseur. Si vous êtes client ou sociétaire chez nous, ça doit vous dire quelque chose : c’est la description du contrat direct ! 

Chez Enercoop, nous poussons la définition d’un PPA bien plus loin ; nous vous en parlions notamment avec le parc de Bissey-sous-Cruchaud en 2021 ! Pour nous un PPA est un contrat d’achat de long terme, à un prix basé sur le coût de production qui permet de faire sortir un projet de terre, sans mécanisme de soutien public.

Pourquoi des mécanismes de soutien public pour les renouvelables ?

Les mécanismes de soutien public aux énergies renouvelables électriques ont été mis en place il y a une vingtaine d’années. Leur objectif principal était alors de stimuler le développement des filières émergentes comme l’éolien et le photovoltaïque, pour accélérer leur compétitivité et de rendre possible leur introduction à grande échelle dans le mix énergétique français. En 2021, les coûts de production des EnR atteignaient des valeurs proches du niveau des marchés de gros. 

Pendant ce temps, les contrats de vente d’électricité de gré à gré (ou PPA) ont commencé à se développer progressivement, en particulier dans le solaire, en parallèle des projets soutenus par l’État. La crise actuelle de l’électricité souligne leur intérêt et contribue à l’accélération du développement de ces contrats. Ils ont vocation à devenir à terme prépondérants, notamment pour les puissances moyennes (quelques dizaines à quelques centaines de kW) et fortes (quelques MW à quelques GW).

Les PPA, l’avenir des contrats renouvelables

Avec la poursuite attendue de la baisse des coûts de production de l’éolien et du photovoltaïque, il y a tout lieu de penser que les PPA vont devenir un procédé commun pour structurer un marché de l’électricité où la place du renouvelable sera de plus en plus importante.

En France, les investisseurs et prêteurs traditionnels tels que les banques sont encore trop frileux pour s'engager véritablement dans ce type de contrat et cela freine le développement à grande échelle de ces modèles. Pour l'instant, seuls des acteurs de l'énergie considérés comme "de grande taille" peuvent s’assurer le soutien des banques et acteurs financiers et signer des PPA. 

Il est primordial de permettre aux acteurs de taille moyenne de participer à l’émergence des PPA, en particulier dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu’aux projets portés par des citoyens, dont l'utilité sociale dans le secteur de l'énergie n'est plus à démontrer : lucrativité limitée, gouvernance démocratique, appropriation et perception positive des projets, logique de circuits courts, pluralité de l’offre pour les consommateurs, etc. L’une des pistes pour permettre à ces acteurs d’être parties prenantes de la dynamique est la mise en place d’un fonds de garantie par l’État qui viendrait prendre le relais de l’acheteur en cas de défaillance de celui-ci. 

Rendre les PPA accessibles à tous est indispensable

Une rumeur court cependant à ce sujet : ce fonds, qui est bel et bien envisagé* par l’administration, ne serait finalement pas accessible aux petits acteurs, s'adressant uniquement aux gros consommateurs industriels d’électricité. Si cela se vérifiait, cela constituerait à la fois un frein majeur à l’essor des PPA et un cas injustifiable d’inégalité de traitement entre acteurs du monde de l’énergie.

Nous, acteurs de l'énergie, appelons donc le gouvernement à rectifier la direction qui semble être prise, et à élargir l'accès à ce système pour permettre à tous de s'impliquer dans le développement des PPA, permettant ainsi des offres de fourniture d'électricité renouvelable qui soient abordables et à l’abri des variations du marché de l’électricité.

Découvrez la note complète que nous portons aux côtés de nos partenaires Hespul, Sergies, Énergie Partagée et Soper.

*d’après les informations les plus récentes, on s’achemine vers une restriction de l’accès à ce fonds de garantie aux seuls contrats de vente directe aux gros consommateurs industriels de plus de 10 GWh (10 millions de kWh) par an.