Il est désormais possible pour les producteurs d'énergie renouvelable d'assurer la viabilité de leur installation en bénéficiant du soutien public de l'État, tout en choisissant de vendre leur production à l'acheteur agréé de leur choix.
Enercoop, fournisseur d'électricité renouvelable, qui achète en contrats directs avec des producteurs depuis 10 ans, a obtenu le 20 septembre 2016 l'agrément pour l'achat d'énergie issue des installations d'énergie renouvelable subventionnées (mécanisme des contrats d'obligation d'achat).
Cet agrément met fin au monopole des opérateurs historiques sur l’achat d’électricité renouvelable subventionnée. Il est désormais possible pour les producteurs d'énergie renouvelable d'assurer la viabilité de leur installation en bénéficiant du soutien public de l'État, tout en choisissant de vendre leur production à l'acheteur agréé de leur choix.
Il s'agit d'une petite révolution pour Enercoop, qui attendait la fin du monopole des opérateurs historiques sur la gestion de ces contrats depuis 10 ans.
Nous avons depuis reçu de nombreuses sollicitations et c'est l'occasion pour nous de faire le point.
Légalement, Enercoop peut donc acheter l'électricité produite par toutes les installations de production d'énergie renouvelable bénéficiant de contrats d'obligation d'achat, lorsque celles-ci formulent des demandes de cession de contrat depuis les opérateurs historiques vers Enercoop.
Pour céder son contrat à Enercoop, il faut en faire la demande avant le 1er octobre d'une année N, pour une prise d'effet au 1er janvier N+1.
Concrètement, pour une prise d'effet au 1er janvier 2017, les demandes devaient être faites avant le 1er octobre dernier.
Quatre installations ont (d'ores et déjà) formulé leur demande de cession de contrat à Enercoop avant le 1er octobre 2016, et fourniront donc leur production à Enercoop à compter du 1er janvier 2017. Ces quatre contrats pilotes permettront à Enercoop d'éprouver les modalités pratiques de la cession de contrats d'obligations d'achat, dans la perspective de la prochaine échéance de septembre 2017.
Pour aller plus loin dans la presse :
GreenUnivers : Enercoop va pouvoir gérer les contrats d’achats d’électricité renouvelable, 30 septembre 2016
Journal de l'Environnement : Tarifs d’achat : Enercoop signe la fin du monopole d’EDF, 30 septembre 2016
Environnement Magazine : Enercoop met fin au monopole sur l'achat d'électricité renouvelable, 30 septembre 2016
Novethic : Énergie renouvelable : fin du monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable, 3 octobre 2016
Sortir du pétrole : Électricité renouvelable subventionnée : fin du monopole d'achat d'EDF, 3 octobre 2016
BFM Business : Achat d'énergie renouvelable : EDF a désormais un vrai concurrent, 4 octobre 2016
ActuEnvironnement : Enercoop autorisée à gérer les contrats d'achat d'électricité renouvelable, 5 octobre 2016
ConsoGlobe : Enercoop gère désormais les contrats d’achat d’électricité, 6 octobre 2016
La Maison Écologique : Enercoop met fin au monopole historique sur l’achat d’électricité renouvelable, 6 octobre 2016
Enviscope : Enercoop agréée pour des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable, 11 octobre 2016
Magazine Quelle énergie : La fin du monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable, 14 octobre 2016
