DES TITRES PARTICATIFS,
POUR QUI ET POUR QUOI FAIRE ?

LES TITRES PARTICIPATIFS : Une nouvelle forme d’engagement économique dans la coopérative

Pour contribuer à la nouvelle stratégie d’approvisionnement du réseau Enercoop et réduire sa dépendance aux aléas du marché, la coopérative ambitionne de développer ses propres capacités de production d'électricité renouvelable, en partenariat avec des collectivités et/ou des collectifs citoyens. Pour mettre en œuvre ce projet, la coopérative réalise une nouvelle levée de fonds en parts sociales et propose la souscription aux particuliers, aux collectivités et aux investisseurs institutionnels une nouvelle forme d’investissement : les titres participatifs.

C’EST QUOI UN TITRE PARTICIPATIF ?

Les titres participatifs sont semblables à des obligations, mais spécifiquement destinés au financement et au soutien des coopératives. C'est un placement rémunéré annuellement et remboursé uniquement à l'iniative de la coopérative après au moins 7 ans (durée minimale du placement). Ce n'est donc pas un livret bancaire où l'argent est disponible à tout moment. Et à la différence des parts sociales, détenir un titre participatif ne confère aucun droit de vote ni part dans le capital de la coopérative.

Pour la 1ère campagne d'émission qui se déroule du 12 novembre au 31 décembre 2024, ce sont 1000 titres de 100 euros chacun qui sont proposés à la souscription avec une rémunération annuelle de 2,4 % au minimum et 3 % au maximum. Cette rémunération est composée d’une part fixe (80 %) et d’une part variable (20 %) qui dépend des résultats économiques de la coopérative.

Pour la coopérative, les titres participatifs sont considérés comme des quasi-fonds propres par les banques et lui permettent, associés à son capital social, de lever plus facilement de la dette auprès des établissements bancaires pour financer ses projets.

QUELS SONT MES DROITS EN TANT QUE PORTEUR·EUSE DE TITRES ?

L’ensemble des porteur·euse·s de titres (appelé "masse") élit la 1ère année un.e représentant.e des porteurs et porteuses qui aura pour mission d'assister à l'assemblée générale de la coopérative et d'entendre le rapport de ses dirigeant·e·s sur la situation et l’activité de la société au cours de l’année écoulée et d'entendre le rapport des commissaires aux comptes concernant les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres.

Les porteur·euse·s de titres participatifs peuvent obtenir la communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les sociétaires.

POURQUOI OUVRIR LA SOUSCRIPTION DE TITRES PARTICIPATIFS ?

Enercoop Nouvelle-Aquitaine aura, dans les prochains mois, un fort besoin en fonds propres pour investir dans le (co)développement de projets de production d’électricité. Pour réussir son projet d’accélération de la transition énergétique citoyenne sur le territoire, la coopérative ambitionne de développer, avec ses partenaires, 21 projets d’ici 2029 pour une puissance installée de 22 MWc, ce qui correspond à la consommation électrique de 22 500 personnes. Ces projets (co)développés avec des collectivités et des collectifs citoyen·ne·s représenteront, sur les 5 années à venir, un besoin de financement de 22 millions d’euros, dont environ 2 millions en fonds propres.

Les titres participatifs est un outil financier, non spéculatif, couramment utilisée dans l’économie sociale et solidaire, notamment par les coopératives. Ils permettent de lever des fonds propres de manière efficace en offrant aux souscripteur·rice·s un équilibre entre une rémunération variable et un soutien appuyé à la coopérative.

UN ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE AUX PARTS SOCIALES

Les titres participatifs sont un moyen complémentaire de soutenir la coopérative. Pour rappel, souscrire une part sociale permet de devenir sociétaire et en quelque sorte co-propriétaire de la coopérative et de participer à sa gouvernance. Chaque sociétaire détient une seule voix, quel que soit le nombre de parts souscrites.

La souscription d’un titre participatif est ouverte tant aux sociétaires souhaitant prolonger leur engagement en complément de leurs parts sociales, qu’aux non-sociétaires désirant soutenir les projets d’Enercoop Nouvelle-Aquitaine sans s’engager dans la gouvernance pour des raisons de temps ou de préférence.

Cette offre de titres participatifs ne fait pas l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers. Souscrire des titres participatifs comporte des risques notamment financiers de perte partielle ou totale des montants investis, comme tout investissement dans une société commerciale. Pour plus d’informations sur les risques, reportez-vous au document d'information synthétique (DIS).