Cap sur l’énergie citoyenne : nos 5 propositions
pour le développement d’énergies renouvelables, locales et citoyennes

La crise politique, énergétique et environnementale actuelle rend encore plus évidente la nécessité de développer les énergies renouvelables (EnR). Et face à cela, le gouvernement propose une loi d'accélération encourageante, mais encore trop timide face aux enjeux du secteur. C’est pour cela que le Collectif pour l’Énergie Citoyenne (CEC), donc nous faisons partie et qui œuvre pour le développement des EnR citoyennes, publie un Livre Blanc : 5 propositions pour faire véritablement progresser les projets citoyens d’énergie.

5 propositions pour l’énergie citoyenne

1 - Consolider l’objectif national de 1 000 nouveaux projets d'énergie citoyen d'ici 2028 et le rendre opérationnel par une feuille de route interministérielle, associant des moyens territorialisés à la hauteur et un pilotage national.
2 - Adapter les dispositifs de soutien aux projets locaux et citoyens, par l’extension du guichet ouvert, la territorialisation des dispositifs de soutien et des incitations croissantes à la gouvernance locale.
3 - Accompagner et faciliter les modèles innovants et émergents, qu’il s’agisse des contrats de gré à gré (PPA) ou de l’autoconsommation collective.
4 - Accroître le pouvoir d’agir des acteurs locaux, en renforçant les moyens humains et budgétaires alloués à l’ingénierie territoriale et aux réseaux d’accompagnement, et en levant les freins réglementaires à l’investissement des collectivités.
5 - Inciter à l’engagement citoyen et encourager la pédagogie autour de la transition énergétique, à travers des campagnes d’information et la simplification réglementaire des levées de l’épargne citoyenne.

L’énergie citoyenne doit être moteur de la transition énergétique

C’est un constat que nous avions fait dès 2021 : les citoyens et citoyennes sont très demandeurs d'implication dans la transition énergétique. Et ils ont raison ! Les énergies citoyennes répondent facilement à cette demande, et elles permettent déjà à quelque 25 000 citoyens de participer à 280 projets partout en France.

Les projets d’énergie citoyenne impliquent également les collectivités. C’est un véritable atout pour ces projets, car elles deviennent ainsi actrices de la production d'énergie, et donc de la transition écologique sur leur territoire. Nous détaillons un peu plus loin pourquoi c’est une réelle force.

Au niveau européen, ces projets portent un nom que vous avez déjà aperçu sur notre site : les communautés énergétiques. L’Europe leur reconnaît ainsi une utilité publique non négligeable et qu’elles doivent être encouragées.

En France, l’objectif affiché est celui d’avoir plus de 1 000 nouveaux projets d’énergie citoyenne d’ici 2028. Un premier pas que nous saluons avec nos partenaires du CEC, mais qui reste loin derrière les ambitions de certains pays voisins comme les Pays-Bas, qui ont un objectif de 50 % des installations d'EnR détenues par des acteurs locaux en 2030. Il est temps de relever nos ambitions !

L’importance d’impliquer les territoire dans la transition énergétique

Notre partenaire Énergie Partagée l’a mis en évidence : les projets citoyens engendrent de nombreuses retombées positives sur les territoires. Les premières sont financières : 1 € investi au capital génère 2,5 € de retombées locales.

Ensuite, ils permettent aussi de rassembler de nombreux acteurs locaux - citoyens, collectivités, associations - dans la planification et la gouvernance du projet. Cela leur permet de monter en compétence sur les sujets énergétiques et surtout cela crée, au niveau local, une réelle participation démocratique à la transition énergétique. Et depuis plus de 17 ans, c’est une action que nous portons grâce à notre forme coopérative et que nous encourageons vivement !

Cette concertation au niveau local permet aussi une adéquation des projets au contexte environnemental spécifique à chaque territoire et aux enjeux de biodiversités qui varient d'une région à l'autre. De plus, les projets d’énergie citoyenne répondent à un cahier des charges exigeant en termes environnementaux, élaborés avec le WWF et FNE, ne laissant aucune place à du greenwashing. Enfin les projets citoyens favorisent également l’emploi au niveau local.

Mais pour pouvoir assister à toutes ces retombées positives, les différents freins réglementaires qui subsistent doivent être levés : politiques de soutien dédiés, meilleur suivi des politiques publiques, formation des élus locaux et des agents des services de l’État dans les régions, etc.

Nous ajouterons également que faciliter l'épargne citoyenne contribuerait à ôter un obstacle récurrent : celui du manque d'accès aux financements, rencontré par de nombreux projets. Et la cerise sur le gâteau serait une meilleure planification : elle permettrait d'accélérer les projets sans déroger à l'exigence nécessaire des réglementations environnementales

Alors que le projet de loi du gouvernement fait son chemin dans nos organes législatifs, nous interpellons les élus qui examineront ce texte et nous leur demandons de faire preuve d’ambition afin de permettre aux projets d’énergie citoyenne de prendre leur juste place dans le paysage de la transition énergétique française.